Conditions generales d'utilisation

Derniere mise a jour : 4 juin 2026.

1. Objet

Les presentes conditions generales d'utilisation (CGU) regissent l'acces et l'usage du service Hestia, logiciel de gestion de restaurant edite par DIGISIMMA. Elles s'appliquent a tout utilisateur disposant d'un compte. L'utilisation du service vaut acceptation des presentes CGU.

2. Compte et acces

L'acces au service necessite la creation d'un compte rattache a un etablissement. Le titulaire du compte est responsable de la confidentialite de ses identifiants et des actions realisees depuis son compte. Les mots de passe sont stockes haches (bcrypt) et ne sont jamais accessibles en clair. Les roles (proprietaire, manager, salle) limitent reellement les actions cote serveur.

3. Disponibilite du service

Hestia est fourni dans une logique de meilleur effort. Nous visons une haute disponibilite et realisons des sauvegardes quotidiennes, mais nous ne garantissons aucun niveau de service contractuel (SLA) a ce stade. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, evolution ou incident technique. Nous nous engageons a en limiter la duree et l'impact.

4. Donnees du restaurateur

Le restaurateur reste a tout moment proprietaire des donnees qu'il saisit ou genere dans Hestia : carte, ventes, clients, reservations, parametres. Hestia ne revend ni n'exploite ces donnees a d'autres fins que le fonctionnement du service. Le restaurateur peut exporter ses donnees au format CSV a tout moment, sans frais et sans condition.

5. Suspension et resiliation

En cas de manquement grave aux presentes CGU, notamment un usage frauduleux ou une atteinte a la securite du service, Hestia peut suspendre l'acces au compte concerne apres information de l'utilisateur lorsque cela est possible. L'utilisateur peut de son cote cesser d'utiliser le service a tout moment et exporter ses donnees avant son depart.

6. Droit applicable

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige, et a defaut de resolution amiable, les tribunaux francais sont seuls competents.