Conditions generales de vente

Derniere mise a jour : 4 juin 2026.

1. Plans et tarifs

Hestia est propose par abonnement, au prix indique ci-dessous par etablissement. DIGISIMMA beneficiant de la franchise en base, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI) : les prix HT correspondent donc aux montants reellement factures.

2. Periode d'essai

Toute souscription a un plan payant ouvre une periode d'essai gratuite de 14 jours. Aucun montant n'est preleve pendant cette periode. Vous pouvez arreter avant son terme sans aucun frais.

3. Paiement et engagement

L'abonnement est facture mensuellement, sans engagement de duree. Le paiement est du au debut de chaque periode mensuelle. Le service reste actif tant que l'abonnement est en cours.

4. Resiliation

Vous pouvez resilier votre abonnement a tout moment. La resiliation prend effet a la fin de la periode mensuelle en cours : vous conservez l'acces au service jusqu'a cette echeance. L'abonnement etant mensuel et sans engagement, aucun remboursement au prorata n'est pratique : le caractere mensuel et resiliable a tout moment suffit a vous proteger d'un engagement non souhaite.

5. Evolution tarifaire

Toute modification des tarifs vous est annoncee au moins 30 jours avant sa prise d'effet. Vous restez libre de resilier avant l'entree en vigueur du nouveau tarif si celui-ci ne vous convient pas.

6. Droit applicable

Les presentes conditions sont soumises au droit francais. A defaut de resolution amiable, les tribunaux francais sont competents.